CONDITIONS GENERALES

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.

1. Nos factures sont payables au plus tard 7 jours avant la date de l'évènement, à moins qu'un autre délai soit précisé soit sur la facture, soit sur la commande. La participation à l'évènement ne pourra être confirmée que dès réception du paiement des frais d'inscription. L'ISSeP se réserve le droit d'interdire l'accès à l'évènement en cas de non versement des frais d'inscription à la date effective du colloque.
2. Si un paiement est toujours dû plus de 60 jours après la date de paiement, l'ISSeP se réserve le droit de contacter une entreprise de recouvrement. Toutes les dépenses associées devront être payées par le client.
3. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas l'ISSeP ne peut être impliquée dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à l'ISSeP dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
4. Afin de pouvoir être admissible, l'ISSeP doit être notifié de toute plainte par recommandé postal dans les 8 jours de la livraison des biens ou services.
5. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par les présentes conditions et les dispositions légales belges.